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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 14, amendement 892
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 892 rectifié, présenté par MM. Dilain et Roger, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La servitude en tréfonds ne peut être établie qu’à partir de quinze mètres en dessous du point le plus bas du terrain naturel, sous réserve du caractère supportable de la gêne occasionnée.
II. – Alinéa 17, dernière phrase
Après le mot :
supporte
insérer les mots :
seul la charge et
III. – Alinéa 18, première phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
cinq
La parole est à M. Claude Dilain.
