Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Garrec
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Juges de proximité
René Garrec :M. René Garrec. En d'autres termes, son examen, monsieur le président, dépend entièrement de vous et de la conférence des présidents !
