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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 14 ter, amendement 392
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 392 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
peut être complété par des plans de mobilité rurale
par les mots :
est obligatoirement complété par des plans de mobilité rurale et hyper-rurale
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
