Intervention de Louis Nègre

Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 14 ter

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable :

La commission est défavorable à l’amendement. En effet, elle préfère, là encore, la logique incitative à la logique normative. Nous avons déjà beaucoup de schémas. Il ne nous paraît pas opportun d’en imposer de nouveaux.

À la marge, nous nous sommes demandé comment l’hyper-ruralité se distinguait de la simple ruralité. Pour l’instant, nous n’avons rien trouvé dans notre droit.

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