Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 14 ter, amendement 392

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 392 rectifié est retiré.

L'amendement n° 393 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 4, première phrase, et alinéa 5

Après les mots :

mobilité rurale

insérer les mots :

et hyper-rurale

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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