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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 14 ter, amendement 393
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 393 rectifié est retiré.
L'amendement n° 436, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut faire l’objet d'une coopération interdépartementale.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 14 ter.
