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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 14 ter, amendement 658
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 658 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau, Détraigne et Tandonnet, est ainsi libellé :
Après l’article 14 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1213-3-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1213 -3-… – Le schéma régional de l’intermodalité peut être complété par des plans de développement des aires de covoiturage et de zones de stationnement dédiées aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur. »
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
