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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 14 ter, amendement 659
Jean-Pierre Caffet, président :J’appelle donc en discussion l'amendement n° 659 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau, Détraigne et Tandonnet, et ainsi libellé :
Après l’article 14 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1213-3-... ainsi rédigé :
« Art. L. 1213 -3-… – Le schéma régional de l’intermodalité peut être complété par des plans de développement des plateformes logistiques aux abords des agglomérations. »
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
