Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 14 ter, amendement 658

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Madame Jouanno, les amendements n° 658 rectifié bis et 659 rectifié bis sont-ils maintenus ?

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