Intervention de Louis Nègre

Madame la ministre, vous venez de nous expliquer votre démarche. Cet amendement crée un nouveau type de schéma, le plan global de déplacement.

Pour autant, la commission du développement durable a constaté que le plan de déplacements urbains, obligatoire dans les agglomérations de 100 000 habitants, est un outil qui a fait ses preuves, puisque, comme vous l’avez dit vous-même tout à l'heure, plusieurs agglomérations qui ne sont pas soumises à cette obligation en ont adopté un de façon volontaire : cela concerne la moitié des agglomérations de 50 000 à 100 000 habitants. C’est dire le volontarisme en ce domaine !

Dans ce cadre, il ne nous semble pas du tout nécessaire de prévoir la mise en place d’un nouveau schéma pour les agglomérations qui n’atteignent pas 100 000 habitants : l’inscription dans la loi d’un schéma ne correspondant pas à ceux que nous connaissons rendrait le droit encore un peu plus complexe. Au reste, pourquoi créer un nouveau schéma si le PDU peut d'ores et déjà être mis en œuvre par les agglomérations de 50 000 à 100 000 habitants ? Au final, le plan global de déplacement risquerait de n’être qu’un PDU light ou low cost.

En outre, vous déclarez souhaiter créer un tel schéma, pour ensuite renvoyer au décret la détermination de l’ensemble de ses caractéristiques. Cela ne nous paraît pas acceptable.

Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.