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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 14 quater
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Nous avons prévu, dans le texte, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi. Ce rapport, je suis persuadé que nous l’aurons ! En effet, il serait excessivement grave qu’un gouvernement, quel qu’il soit, ne respecte pas ce qui est prévu dans la loi votée par le Parlement !
