Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 14 quinquies nouveau, amendement 475

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 475 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Chantal Jouanno.

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