Intervention de Jean Desessard

L'article 14 quinquies résulte de l’adoption – nous la saluons – par la commission d'un amendement de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.

Cela étant, nous savons que les normes et les méthodes de mesure de la pollution automobile, surtout celle qui provient des émissions de particules fines, sont aujourd'hui sujettes à de nombreuses incertitudes – nous en avons discuté tout à l'heure.

Mme la ministre s’est engagée à nous communiquer les conclusions de la consultation relative à l’UTAC. Compte tenu de la rapidité des services de son ministère, je ne doute pas que le nécessaire soit fait avec diligence.

Quoi qu’il en soit, le présent amendement vise à s'assurer que la méthode retenue pour l'élaboration du rapport prévu à l’article 14 quinquies prenne en compte les incertitudes susvisées et, par conséquent, à ce que les tests soient fiables – mais je disposerai certainement de plus d’informations quand j’aurai pris connaissance du document que je viens d’évoquer