Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 14 quinquies nouveau, amendement 475
Ségolène Royal, ministre :
Tout comme la commission du développement durable, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 475 rectifié bis.
Pour ce qui concerne l’amendement n° 349, je précise que l’article 14 quinquies a pour objet non pas de mesurer les émissions d’un véhicule, mais de réaliser des inventaires d’émissions par sources. Ces inventaires utilisent des méthodes validées au plan européen qui sont représentatives des émissions réelles. En outre, la problématique porte davantage sur les émissions d’oxydes d’azote que sur celles de particules. M. Desessard, je pense donc que votre amendement est satisfait, et c'est pourquoi je vous demande de bien vouloir le retirer.
