Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 16 bis

Ségolène Royal, ministre :

Monsieur Longuet, je vous remercie de votre intervention. Mes services me confirment à l’instant qu’ils travaillent déjà avec les professionnels à propos de l’application du présent texte. Je vous tiendrai étroitement informé de l’évolution de ce dispositif.

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