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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 16 quater, amendement 100
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 100 est présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
L'amendement n° 109 est présenté par MM. Ravier et Rachline.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Au deuxième alinéa, les mots : «, des pêcheurs et des piétons » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et des pêcheurs. Les piétons, les publics non motorisés et les véhicules d’entretien et de services peuvent user de l’emprise de la servitude de marchepied lorsque celle-ci figure sur des itinéraires inscrits au plan défini à l’article L. 361-1 du code de l’environnement » ;
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 100.
