Intervention de Louis Nègre

Le présent amendement ainsi que le suivant que je défendrai visent à encadrer l’usage de la servitude de marchepied.

La servitude de marchepied, qui était inconnue pour nombre d’entre nous, suscite des conflits d’usage, que les dispositions introduites par les députés risquent d’aggraver. Celles-ci répondent cependant à une demande sociale, et un juste équilibre doit être trouvé entre les propriétaires riverains des cours d’eau et des lacs domaniaux et les promeneurs.

Par conséquent, je présente deux amendements de compromis, qui ont été approuvés par la commission du développement durable. Ils reposent sur une logique d’identification des emprises de la servitude de marchepied qui seront utilisables par les piétons, dans le cadre, je le précise, du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Le département est désigné comme collectivité responsable.

Il s’agit donc d’une vision à long terme, qui implique la réalisation éventuelle de quelques aménagements.

Les auteurs de l’amendement n° 823 rectifié bis ont une logique différente : ils ignorent toute notion d’aménagement, prévoient simplement des dérogations à l’usage de la servitude, et tentent d’exonérer les propriétaires riverains comme les collectivités de toute obligation d’aménagement et, par conséquent, de toute responsabilité.

J’attire votre attention sur le point suivant, mes chers collègues : les problèmes de responsabilité risquent de ressurgir au premier accident. Je le rappelle, voilà quelques mois, deux enfants, qui se trouvaient sur une rive mal stabilisée, sont morts. Il est toujours difficile, voire impossible, de laisser les gens circuler quelque part à leurs risques et périls : on le voit bien avec l’exemple du ski hors-piste. Par défaut, il y aura toujours une présomption de responsabilité du maire – c’est un constat –, car la chaîne judiciaire ne sait pas trouver d’autre responsable en cas d’accident. A fortiori, dès que la collectivité, pensant bien faire, aura effectué le moindre aménagement ou entretien, elle deviendra responsable, eu égard à l’arrêt du Conseil d’État ville de Carcassonne du 20 novembre 1964.

Il est donc certes plus contraignant, mais aussi plus protecteur, plus sage et plus ambitieux, de se placer d’emblée dans une logique d’identification et d’aménagement des emprises praticables et de désigner le département pour assumer cette responsabilité, dans la mesure où il possède une vision d’ensemble qui le détache des crispations du terrain, puisqu’on a vu des bagarres naître sur de tels sujets. Tel est par conséquent le sens des amendements que je propose.

Le maire d’une petite commune, qui est pris entre deux feux, deux associations, a beaucoup de mal à résister, et c’est lui qui, finalement, fait les frais d’une telle situation.