Intervention de Louis Nègre

Il n’est pas question qu’il devienne la victime d’une conjoncture résultant d’une ouverture souhaitée.

J’ajoute enfin que Germinal Peiro, qui est à l’origine, notamment, du présent article introduit par l’Assemblée nationale, dispose lui-même chez lui, en Dordogne, d’un schéma départemental des accès aux rives.

Ainsi, l’amendement n° 100 vise à maintenir le dispositif introduit par notre collègue député, mais en l’encadrant. Il tend en effet à n’autoriser le passage des piétons, des publics non motorisés et des véhicules de service que sur l’emprise des servitudes de marchepied qui auront été préalablement identifiées par le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, lequel permettra d’avoir une vision d’ensemble. Je rappelle qu’il y a 500 000 kilomètres de cours d’eau en France, dont 18 000 kilomètres de cours d’eau domaniaux, soit 36 000 kilomètres de rives, qui nous intéressent présentement. En réalité, il semblerait que les difficultés ne concernent que quelques kilomètres.

Le verrou supplémentaire que nous introduisons par le biais du plan susvisé tend notamment à s’assurer de la tenue d’une réflexion préalable sur les aménagements nécessaires pour permettre la circulation du public dans des conditions optimales de sécurité sur l’emprise des servitudes concernées.

Quant à l’amendement n° 101, il vise à encadrer l’usage par le public de la servitude de marchepied par trois principes : le respect des zones de biodiversité – au cours des auditions, madame la ministre, nous nous sommes rendu compte que certaines de ces zones étaient susceptibles de pâtir d’un tel usage –, l’utilisation prioritaire des voies de contournement situées à proximité immédiate – il existe parfois, un sentier, une véloroute ou une voie verte parallèle –, et la nécessité d’assurer la sécurité publique en cas d’obstacle naturel évident, tel qu’une falaise, un risque d’effondrement ou un espace impraticable.