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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 16 quater, amendement 109
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 109 n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 101 est présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
L'amendement n° 110 est présenté par MM. Ravier et Rachline.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 2
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
...° Après le deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation, et sauf en cas d’accostage lié à un péril imminent, les publics visés au deuxième alinéa empruntent une voie alternative dans les trois cas suivants :
« 1° Lorsque la protection de la biodiversité le justifie, selon des critères définis par décret ;
« 2° Lorsqu’il existe déjà, à proximité immédiate, une voie de circulation touristique dédiée au public ;
« 3° Lorsque l’emprise de la servitude est constituée d’un espace naturellement impraticable ou présente un danger pour la sécurité des personnes. » ;
L’amendement n° 101 est défendu.
L’amendement n° 110 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion ?
