Intervention de Ségolène Royal

Nous avons déjà eu à l’Assemblée nationale un débat très approfondi sur la servitude de marchepied. Selon moi, M. le rapporteur pour avis a raison de préciser les choses, en particulier la question de l’accès par les véhicules motorisés, y compris les véhicules de service et d’entretien, qu’il fallait absolument écarter, à condition qu’il y ait des itinéraires inscrits dans le code de l’environnement.

Quant à l’amendement n° 101, il complète bien l’amendement n° 100, en mentionnant les dérogations à la servitude de marchepied : respect de la biodiversité, utilisation prioritaire des voies de circulation touristiques, et nécessité d’assurer la sécurité en cas d’espace naturellement impraticable.

À l’origine, j’étais prête à me rallier à l’amendement n° 823 rectifié bis, qui reprend l’ensemble des éléments figurant dans les amendements défendus par la commission.

Cela dit, le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements n° 100 et 101 et demande donc aux auteurs de l’amendement n°823 rectifié bis de bien vouloir le retirer.