Intervention de Jean Desessard

Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 16 quater, amendement 823

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Par l’amendement n° 823 rectifié bis, il s’agissait de préciser les dérogations à l’usage par le public de la servitude de marchepied.

J’ai cru comprendre, monsieur le rapporteur pour avis, que tel était le sens des deux amendements que vous venez de présenter, puisqu’ils prévoient la possibilité d’un usage par le public, mais strictement encadré.

Je retire donc l’amendement n° 823 rectifié bis, au profit de ceux de la commission du développement durable. Je suis heureux de constater que M. le rapporteur pour avis s’intéresse à la défense de la biodiversité sur 36 000 kilomètres de rives, ce dont je le remercie. Je me réjouis qu’il veille, tout comme Mme la ministre, à la biodiversité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion