Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 16 quinquies, amendement 813

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 813.

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