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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 17, amendement 365
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer la date :
31 décembre 2015
par la date :
30 juin 2016
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
