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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 17
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable.
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques permettra de définir la stratégie du Gouvernement pour les cinq ans à venir. Compte tenu des enjeux sanitaires liés à la qualité de l’air, un délai supplémentaire pourrait permettre de tenir compte de certaines orientations de la COP 21. Six mois ne sont pas excessifs.
