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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 17, amendement 40
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Revet, Raison, Chaize, Perrin, Commeinhes, Laufoaulu et Danesi, Mme Deromedi, MM. Grand, Bignon, Calvet, Karoutchi, Morisset, Houel, Longuet, G. Bailly et Trillard, Mme Micouleau, MM. Mayet, B. Fournier, Milon, Chasseing, Lefèvre, Magras, Gremillet, Portelli et Bizet et Mme Hummel, est ainsi libellé :
Alinéa 4, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, et après consultation des instances représentatives de chacun des secteurs économiques concernés
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
