Intervention de Évelyne Didier

L’article 17 bis du projet de loi crée un diagnostic thermodynamique préalable à la vente d’un véhicule de plus de quatre ans.

Cette nouvelle disposition a été modifiée lors de son examen par la commission du développement durable, afin de l’intégrer au contrôle technique existant. C’est une bonne chose.

Il a également été ajouté un contrôle de pollution à compter de la septième année de la mise en circulation de véhicules particuliers ou d’utilitaires légers diesel.

Ces mesures sont utiles pour diagnostiquer les causes de pollution. Cependant, nous craignons qu’elles ne permettent pas le retrait des véhicules vraiment polluants. Il s’agit souvent de vieux véhicules que les propriétaires ne remplacent pas, faute de moyens. En général, ces personnes ignorent le contrôle et continuent de rouler. Nous sommes plusieurs à l’avoir dit.

Cela étant, je tiens à souligner l’importance de lutter contre la pollution atmosphérique due notamment au diesel.

Lors des travaux préparatoires à ce projet de loi, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur les effets des motorisations diesel sur la santé et l’environnement. L’intervention de Maria Neira, directrice du département Santé publique, environnement et déterminants sociaux de la santé de l’Organisation mondiale de la santé nous a convaincus, je le crois, de l’importance de ce sujet.

Eu égard aux problèmes posés, il est important d’établir un diagnostic, mais il faut également encourager la recherche et l’innovation, afin que les moteurs soient plus propres – c’est ce que nous ont indiqué les constructeurs français – et qu’ils consomment moins – on parle de véhicules qui consomment deux litres aux cent kilomètres. Cela suppose donc une politique en faveur de la recherche et du développement dans les grandes entreprises. J’ai eu connaissance que vient d’être dévoilé un prototype d’appareil, qui serait installé sur les voitures, destiné à récupérer les particules de freinage.

Je suis persuadée, pour ma part, que le véhicule consommant deux litres aux cent kilomètres aurait été commercialisé depuis longtemps si une réelle volonté s’était manifestée.