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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 17 bis, amendement 362
Jean-Pierre Caffet, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 362 est présenté par Mme Archimbaud et MM. Dantec et Gattolin.
L'amendement n° 380 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 699 rectifié est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Après les mots :
particules fines
insérer les mots :
émanant de l’échappement et de l’abrasion
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 362.
