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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 17 bis
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La question de l’émission des particules fines émanant de l’échappement, mais également de l’abrasion, de même que celle d’un meilleur contrôle des émissions polluantes sont particulièrement préoccupantes et nous nous interrogeons tous à cet égard. La preuve en est que des amendements ont été déposés par des représentants de plusieurs groupes.
Aujourd’hui, des mesures d’émissions sont déjà réalisées à l’occasion du contrôle technique des véhicules particuliers. Elles portent principalement sur l’opacité des fumées pour les véhicules diesel. Elles sont complétées par l’utilisation d’un dispositif de diagnostic embarqué, dont sont obligatoirement équipés, en application de la directive européenne du 13 octobre 1998, les véhicules essence depuis le 1er janvier 2002 et les véhicules diesel depuis le 1er janvier 2004.
Ces amendements visent à mentionner explicitement à l’article 17 bis que le contrôle porte sur les niveaux d’émission de ces fameux cinq gaz que sont le monoxyde de carbone, les hydrocarbures imbrûlés, les oxydes d’azote, le dioxyde de carbone et l’oxygène, ainsi que sur les niveaux d’émission de particules fines.
