Intervention de Louis Nègre

Cette précision a été ajoutée au texte initial par l’Assemblée nationale, et la commission du développement durable n’a pas modifié cet article sans raison.

Vous le savez, mes chers collègues, je suis moi aussi partisan d’un contrôle thermodynamique le plus complet possible des moteurs. Toutefois, j’ai souhaité vérifier que ce contrôle est effectivement réalisable en l’état des connaissances actuelles et des techniques disponibles.

J’ai donc saisi vos services, madame la ministre. Selon les éléments que m’a transmis la direction générale de l’énergie et du climat, des travaux sont engagés à l’échelon tant national qu’international sur l’amélioration de la détection des polluants émis par les voitures en circulation, afin de mieux mesurer la pollution occasionnée par les véhicules présentés au contrôle technique.

Or, toujours d’après ces mêmes éléments, il est clair que le contrôle susvisé n’est pas réalisable pour le moment.

Deux études ont été confiées par votre ministère à l’UTAC – elles sont d’ailleurs en ligne –, afin que celle-ci réfléchisse aux moyens d’améliorer les contrôles techniques périodiques des véhicules pour assurer une meilleure mesure des polluants émis.

À ce stade, elles n’ont pas permis de déboucher sur de nouvelles mesures concrètes susceptibles d’être mises en œuvre dans ce sens. En effet, il faudrait disposer avant toute chose des valeurs limites pour les différents types et âges de véhicules et pour tous les polluants testés. En outre, gardons à l’esprit que les mesures réalisées dans les laboratoires d’essais ne peuvent pas être reproduites dans les centres ordinaires de contrôle technique périodique.

Mentionner à l’article 17 bis que le contrôle porte sur les cinq gaz précités risquerait donc, à mon sens, d’une part, de poser des difficultés techniques, car le contrôle effectué est subordonné aux techniques disponibles, et, d’autre part, de préjuger les évolutions possibles de ce contrôle.

Aussi, en l’état actuel des connaissances, la rédaction retenue prévoyant un contrôle du respect des normes Euro en vigueur me semble convenable.

Afin de vous expliquer, mes chers collègues, particulièrement à ceux d’entre vous qui ont déposé ces amendements, la difficulté à laquelle nous nous heurtons, j’entrerai un peu plus dans le détail.

Une étude réalisée à l’échelle européenne en 2012 conclut que la combinaison de l’essai d’accélération libre avec des instruments de comptage des particules représente une solution viable pour l’avenir du contrôle des émissions de polluants pour les véhicules diesel, à condition de franchir au préalable trois étapes qui ne le sont pas à ce jour.

D’une part, définir une méthode de contrôle fiable pour les véhicules récents, pour des moteurs mettant en œuvre des technologies différentes – injection, post-traitement, utilisation d’additifs –, dans des configurations de fonctionnement aussi bien normales que dégradées.

D’autre part, définir une corrélation entre la mesure d’opacité des fumées rejetées et la concentration de particules.

Enfin, définir de nouveaux critères de défaillance pour les émissions de véhicules diesel dont la concentration elle-même est exprimée en microgrammes.

Selon une autre étude, la mesure des émissions de NOx ou des rapports NO2/NOx nécessite de plus amples investigations avant de pouvoir être utilisée pour vérifier les émissions de polluants dans les installations de contrôle technique.

Enfin, les investigations sont poursuivies à l’échelle européenne avec la participation active des acteurs français.

En tant que rapporteur pour avis, j’ai la mission de rendre compte de toutes les auditions et de tous les courriers reçus relatifs, entre autres, à la nécessité de procéder à un contrôle des cinq gaz. Madame la ministre, pourriez-vous nous donner des éclaircissements sur ce point ?

Cela étant, pour toutes ces raisons, la commission du développement durable émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.