Intervention de Ségolène Royal

Je veux tout d’abord remercier M. le rapporteur pour avis de son exposé si complet. Le point évoqué, pourtant très important, n’a pas encore été intégré dans la prise en compte des émissions de particules. Il est bon que les travaux parlementaires soient au plus près des préoccupations de nos concitoyens.

Il convient, par ailleurs, de connaître la faisabilité technique du dispositif proposé – à cette fin, je me tourne vers mes services – et de satisfaire ses exigences. De surcroît, comme je serai chargée de signer les décrets, je suis très vigilante. Il y va de ma crédibilité. Or force est de constater que nous ne disposons pas actuellement des moyens techniques permettant d’effectuer le contrôle technique des particules provenant des phénomènes d’abrasion, lesquelles contribuent pourtant grandement à la pollution. C’est un vrai sujet, qu’il ne faut pas occulter.

Afin de remédier à cette faille, je suggère de compléter le premier alinéa de l’amendement n° 363 par les mots « dès lors que les moyens techniques seront disponibles ».

Enfin, nous devons travailler activement à l’élaboration d’une réglementation européenne relative aux véhicules pour réduire l’abrasion. On sait bien que l’adoption de normes incite automatiquement l’industrie à essayer de trouver les solutions adéquates et à améliorer ses performances techniques.

En résumé, je suis favorable à ces amendements, qui émanent, en outre, de différents groupes politiques, ce qui illustre une préoccupation commune.