Intervention de Chantal Jouanno

Vous avez pourtant parfois du mal à me suivre, mon cher collègue !

Quoi qu’il en soit, l’article l7 bis me conduit à m’interroger. Certes, la pollution atmosphérique et ses coûts sanitaires sont reconnus à l’unanimité sur les travées de cette assemblée. D’ailleurs, un projet de loi relatif à la santé sera bientôt présenté au Parlement, au sujet duquel une mission commune d’information entre la commission du développement durable et la commission des affaires sociales a été mise en place, afin d’établir un bilan complet des liens entre santé et environnement. De plus, une commission d’enquête va prochainement être créée à la demande du groupe écologiste sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, notamment par le diesel.

Tout à l’heure, nous avons adopté un amendement tendant à la remise d’un rapport sur les polluants et les différentes émissions de particules fines par type de véhicules afin d’être éclairés sur le sujet. Par ailleurs, comme l’a rappelé à l’instant Mme la ministre, les mesures proposées sont confrontées à des difficultés techniques. Malgré cela, aux termes de l’article 17 bis, un contrôle technique « pollution » sera réalisé chaque année pour les véhicules de plus de sept ans d’ici au 1er janvier 2017.

En l’occurrence, l’amendement déposé par le Gouvernement aurait peut-être été bienvenu. Cela étant, nous demandons beaucoup de rapports. Ne serait-il donc pas plus judicieux d’attendre leurs conclusions et de légiférer ensuite ?