Intervention de Jean Desessard

Veuillez alors m’excuser, mon cher collègue.

Nous pensons qu’il faut évidemment renforcer le contrôle technique. Mais de quelle façon ? Quel type de pollution vise-t-on ? Nous répondons à toutes ces questions par le biais de notre amendement. Quant au sous-amendement que souhaite déposer le Gouvernement, il tendrait à ajouter les termes « dès que les moyens techniques seront disponibles », ce qui corrobore les propos de M. le rapporteur pour avis, qui a constaté l’impossibilité d’effectuer le contrôle visé avec les moyens actuels. D’ailleurs, nous avons déjà prévu, par exemple pour le secteur du bâtiment, l’application des dispositions législatives dès que les conditions le permettront.

Ce type de loi comporte des dispositions concrètes, prévoit des recherches finalisées dans des rapports, des expérimentations et fixe également des objectifs. Ce dernier point est très intéressant, car si l’on reconnaît la pollution occasionnée par les véhicules diesel, soit on s’en remet au Gouvernement, qui s’en occupera lorsqu’il en aura envie, soit on se donne les moyens nécessaires à la recherche permettant les contrôles techniques.