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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 17 bis, amendements 363 2
Ségolène Royal, ministre :
Monsieur le président, je reviens sur la modification de l’amendement n° 363, que j’ai précédemment évoquée. Il s’agit de compléter l’alinéa 2 par ces mots : « dès lors que les moyens techniques seront disponibles ».
