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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 17 bis, amendement 973
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi du sous-amendement n° 973, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
dès lors que les moyens techniques seront disponibles
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
