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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 17 bis, amendements 363 968
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Favorable ! Je crains cependant que nous ne soyons face à un léger problème de procédure : l’adoption de l’amendement n° 363 ainsi sous-amendé ne tiendrait pas compte de l’amendement n° 968, que le Gouvernement avait déposé et qui tendait à rétablir la fréquence du contrôle technique « pollution » à une fois tous les deux ans pour les véhicules de plus de sept ans.
