Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 17 bis, amendement 974
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi du sous-amendement n° 974, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
chaque année
par les mots :
tous les deux ans
