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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 17 bis, amendements 350 362 380 699
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'article 17 bis est ainsi rédigé et les amendements n° 350, 362, 380 rectifié et 699 rectifié n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
