Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 18, amendement 737

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 737, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Supprimer les mots :

de plus de deux cent cinquante salariés

La parole est à M. Jean Desessard.

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