Intervention de Louis Nègre

Cet amendement vise à supprimer le seuil de 250 salariés. La commission y est défavorable, pour plusieurs raisons.

Le texte initial du Gouvernement, tout d’abord, ne prévoyait pas de seuil, mais précisait que dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère le préfet ne pouvait imposer la réalisation d’un plan de mobilité que pour les établissements particulièrement générateurs de trafic. Il existait donc bien en filigrane un critère appuyé sur un seuil, qu’il m’a semblé préférable de préciser, par souci de clarté, en le fixant à 250 salariés.

Il me semble utile, ensuite, de conserver un seuil pour encadrer les pouvoirs du préfet sur cette question : n’aggravons pas les contraintes pesant sur les entreprises. Un plan de mobilité pourra, dans tous les cas, être mis en place sur la base du volontariat par les petites entreprises, et ne pourra être imposé qu’aux plus grandes entreprises, qui sont en général les plus émettrices de pollution du fait des transports.

Le texte de la commission semble être un bon compromis entre flexibilité et souplesse pour les entreprises, d’une part, et préservation de la qualité de l’air, d’autre part.