Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. J’ai bien compris les arguments de M. le rapporteur pour avis, mais le texte initial ne prévoyait effectivement pas de seuil. Il convient d’ailleurs d’éviter autant que possible d’en instaurer quand il s’agit des entreprises.

En outre, la mesure en cause visait les entreprises génératrices de fort trafic. Il n’est pas question d’imposer un plan de mobilité à une entreprise sous prétexte qu’elle a 250 salariés si ceux-ci habitent à proximité et rentrent chez eux à vélo !

Il faut pouvoir réagir assez vite : certaines petites entreprises sont génératrices de fort trafic. La bonne administration conduit à laisser de la souplesse au préfet et à conserver une marge de dialogue avec les entreprises, plutôt qu’à accumuler des seuils.