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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 18, amendement 102
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 102, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
1° Au premier alinéa de l'article L. 1214-7, les mots : « avec le plan régional pour la qualité de l'air prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « avec les objectifs du plan de protection de l'atmosphère prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement lorsqu'un tel plan couvre tout ou partie du périmètre de transports urbains » ;
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
