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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 18
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Depuis trente ans, les PDU ont montré leur efficacité, au point que ce dispositif est aujourd’hui l’un des modèles du plan de mobilité urbaine durable promu par l’Europe. Ils doivent rester un outil souple.
L’une des principales difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités réside dans la multiplication des schémas et des plans obligatoires, très difficiles d’ailleurs juridiquement à associer. Ne multiplions pas les obstacles pour les collectivités !
Sans obligation, les résultats sont bons ! Maintenons par conséquent une logique incitative pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants et laissons-les établir un PDU de façon facultative. Aujourd’hui, cinquante-huit agglomérations comptent plus de 100 000 habitants ; elles seront soixante-et-une demain. Ce dispositif leur est adapté.
C’est pourquoi la commission du développement durable émet un avis défavorable.
