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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 18, amendement 660
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 660 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau.
L'amendement n° 825 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier et au second alinéas de l’article L. 1431-3 du code des transports, les mots : « dioxyde de carbone » sont remplacés par les mots : « gaz à effet de serre ».
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 660 rectifié.
