Intervention de Chantal Jouanno

L’article L. 1431-3 du code des transports dispose que les personnes qui organisent une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doivent fournir au bénéficiaire une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise à cette occasion.

Or le dioxyde de carbone n’est qu’un des gaz à effet de serre. Nous proposons donc d’élargir cette obligation à tous les gaz à effet de serre, afin de la rendre plus conforme à l’esprit du texte.