Intervention de Louis Nègre

L’examen du présent amendement nous conduit à aborder un sujet important qui est effectivement loin d’être consensuel : l’opportunité, ou non, d’une baisse généralisée des limitations de vitesse sur les routes et autoroutes.

Selon le bilan provisoire de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière pour l’année 2014, le nombre de morts sur les routes en France a augmenté d’environ 5 %, après douze ans de baisse.

En octobre 2013, les experts du Conseil national de la sécurité routière, le CNSR, ont préconisé de réduire la vitesse réglementaire sur le réseau bidirectionnel, c’est-à-dire sans séparateur entre les deux sens de circulation. Le Gouvernement s’est prononcé au mois de décembre dernier devant le CNSR en faveur de l’expérimentation d’une baisse de la limitation de 90 à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire en 2015.

L’incidence sur les vies humaines d’une telle mesure doit être précisément analysée et prise en compte. Selon l’institut suédois des routes, une diminution de 1 % de la vitesse moyenne entraîne une baisse de 4 % du nombre des accidents mortels.

En outre, l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, a publié une étude au mois de février 2014 relative aux conséquences des réductions de vitesse sur la qualité de l’air aux termes de laquelle au-dessus de 70 kilomètres-heure, les limitations de vitesse ont un effet plutôt positif sur les émissions de particules et d’oxydes d’azote, alors qu’en dessous, cet effet est plutôt négatif, même si cette deuxième conclusion est plus complexe à analyser.

Plutôt qu’un énième rapport, il nous semble nécessaire, à ce stade, de disposer du bilan de l’expérimentation concrète qui sera menée cette année sur le réseau secondaire.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.