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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 18 bis, amendement 143
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 143 est présenté par M. Daudigny.
L'amendement n° 211 rectifié quinquies est présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, M. Perrin, Mme Lamure, M. Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel et Houel, Mme Gatel et MM. Vaspart, Cornu, Doligé et Dallier.
L'amendement n° 381 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Raison.
L'amendement n° 397 est présenté par Mme Primas.
L'amendement n° 418 rectifié bis est présenté par MM. César, Bignon, B. Fournier, Emorine et Bonhomme.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 143 n'est pas soutenu, non plus que les amendements n° 211 rectifié quinquies, 381 rectifié, 397 et 418 rectifié bis.
L'amendement n° 814, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - À la première phrase du second alinéa du 2° de l’article 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : «, des voiries ».
La parole est à M. Jean Desessard.
