Intervention de Chantal Jouanno

Trois dispositions nous tenaient particulièrement à cœur, l’une sur la liberté d’expérimentation des collectivités territoriales, une autre sur la pente de la contribution carbone – ces deux propositions n’ont pas été votées – et la dernière, que nous défendons avec cet amendement, sur la nécessité pour la France, parallèlement au plan de programmation des énergies, de se doter d’un plan de programmation des ressources.

J’attire une nouvelle fois votre attention sur ce sujet, totalement absent du projet de loi à ce stade, et de la plupart de nos discussions en général.

Plusieurs rapports montrent que la question de la disponibilité des ressources, singulièrement pour notre pays mais, au-delà, pour toute l’Europe, va se poser de manière cruciale dans les prochaines années : le rapport « France 2025 », le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur l’enjeu des terres rares et deux rapports de la Commission européenne.

Cet enjeu concerne les ressources de base, notamment celles de construction, et les ressources agricoles. En Chine, le taux de croissance moyen de la consommation de produits tels que le nickel, le cuivre et l’acier est supérieur à 15 % par an. En 2025, la Chine consommera 50 % de ces matières premières à travers le monde.

J’évoquerai les ressources dites « mineures ». On les appelle ainsi, car leur volume est relativement faible ; elles ne sont pas recensées comme stratégiques, mais elles contiennent des matières qui, elles, le sont, comme les terres rares, le tantale, le gallium. Se pose à cet égard la question du monopole de quelques pays sur ces ressources et de notre incapacité à les récupérer par les dispositifs de recyclage, notamment.

Aujourd’hui, aucun pays en Europe n’a de vision prospective sur ses besoins et sur la disponibilité de ces ressources. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective l’a dit explicitement dans ses conclusions : nous avons besoin d’un programme d’investissement, et nous devons nous en doter rapidement, sachant qu’il faut environ dix ans pour le mettre en œuvre.

De la même façon que nous nous engageons pour le plan de programmation de l’énergie, nous demandons très simplement par cet amendement que l’on s’engage en faveur d’un plan de programmation des ressources, afin d’identifier celles qui sont stratégiques pour notre économie. Quatre secteurs d’activité, qui représentent plus de 33 % de notre produit intérieur brut, dépendent directement des ressources mineures.

Il faut donc recenser les ressources stratégiques, envisager de manière prospective leur disponibilité mondiale et se doter d’un plan d’investissement. Par exemple, pour les terres rares, ce plan devrait intégrer le recyclage, notamment via les déchets d’équipements électriques et électroniques, dits « DEEE » ou « D3E », et la constitution éventuelle de stocks stratégiques. Dans le domaine du recyclage, la Chine, qui, elle, se dote de stocks stratégiques, paie des fortunes pour racheter le cuivre.

Soit nous continuons à subir, et à regarder la situation se détériorer, mettant ainsi en péril des secteurs stratégiques de notre économie, soit nous anticipons, au minimum en posant la question.