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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel avant l'article 19
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La question de la gestion des ressources est un enjeu central pour la transition progressive vers une économie circulaire. J’ai moi-même voulu intégrer dans le texte, avec l’appui de la commission, une hiérarchie dans l’utilisation des ressources.
Sur la forme, je pense que, dans la mesure où il prévoit qu’un plan est soumis tous les cinq ans au Parlement par le Gouvernement, votre amendement s’apparente à une demande de rapport, ces rapports dont vous dites par ailleurs qu’ils ne sont jamais remis par le Gouvernement et dont vous souhaitez la suppression tout au long du texte.
Je ne suis pas sûr que le plan quinquennal soit la bonne solution. En revanche, il pourrait être intéressant de mener ce travail, important et utile, de recensement et de suivi des ressources au sein du ministère, ou dans une autre agence étatique, comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.
Il serait souhaitable d’avoir effectivement une vision précise sur ces ressources, qui peuvent se révéler stratégiques. Faut-il un plan quinquennal pour cela ? Nous en doutons.
Plus pour des raisons de forme que de fond, l’avis de la commission est défavorable.
