Intervention de Ségolène Royal

Je suggère le retrait de l’amendement, mais il faut prendre en considération ce qu’il porte.

Madame Jouanno, le ministère travaille à une stratégie nationale sur les ressources. Je ne suis pas certaine, moi non plus, qu’un plan de programmation tous les cinq ans soit judicieux, car les choses évoluent très vite dans ce domaine.

Le projet de loi contient d’importantes avancées dans le sens de cette stratégie nationale, notamment en ce qui concerne l’utilisation des matériaux bio-sourcés. La table ronde de la Conférence environnementale relative à l’économie circulaire prévoyait l’élaboration d’indicateurs, afin d’optimiser l’utilisation des ressources, et la mise en place d’une concertation entre les parties prenantes, pour préfigurer cette stratégie nationale sur les ressources. Ces travaux sont en cours.

Le bon concept est celui d’une stratégie nationale sur les ressources, établie par le Gouvernement, une stratégie qui soit évolutive, et non figée tous les cinq ans. Il faut en effet être très attentif à la spéculation sur les terres rares, faire un état des lieux très rapidement, et intégrer les mouvements et les évolutions sur ces sujets.

Peut-être pourrait-on remplacer votre plan de programmation des ressources par cette stratégie nationale sur les ressources, qui est le bon concept.

Mesdames, messieurs les sénateurs, à l’orée de la discussion du titre IV, je souhaite m’exprimer sur l’économie circulaire.

Votre assemblée vient d’adopter le titre III, après plusieurs heures de délibérations, consacrant ainsi dans la loi le franchissement d’un pas important en faveur des transports propres.

Nous abordons le titre IV, et un article 19 qui inscrit pour la première fois dans notre droit le concept d’« économie circulaire », et qui le décline en objectifs quantifiés de prévention et de gestion des déchets, avec pour but de transformer les déchets en matières premières. C’est tout le sens de l’économie circulaire.

Sont ainsi prévues la réduction de 10 % de la quantité de déchets ménagers et assimilés par habitant en 2020 ; la réduction de 50 % de la quantité de déchets admis en décharge d’ici à 2025 ; la valorisation de 70 % des déchets du bâtiment ; l’augmentation de la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation matière, pour les porter à 60 % en 2025 ; la réduction de 50 % de la quantité de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché ; la tarification incitative du service public de gestion des déchets, avec un objectif de 25 millions d’habitants concernés en 2025.

L’article 19 prévoit également des actions de lutte contre l’obsolescence programmée, des expérimentations sur l’affichage de la durée de vie des produits et la généralisation progressive du tri à la source des déchets organiques en vue de leur valorisation.

C’est une mutation très importante, dans un secteur économique riche d’emplois et d’entreprises. Si nous établissons des règles claires, ce texte accélérera les créations d’emplois, la lutte contre le gaspillage, les économies d’énergie et de matière, pour transformer les déchets des uns en matière première des autres.

La France prend de l’avance : aujourd’hui, aucun pays au monde n’a inscrit la notion d’économie circulaire dans son droit positif.

Je voudrais une nouvelle fois saluer les travaux de votre commission et de votre rapporteur. Ils ont amélioré le texte du Gouvernement tel que l’a adopté l’Assemblée nationale.