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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel avant l'article 19
Hervé Maurey, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :Je souhaite répondre à la Mme la ministre.
Je me réjouis avec elle de la façon dont les débats sur ce titre III se sont déroulés. Nous avons bien avancé, nous avons fait du bon travail, avec le souci de l’intérêt général, le sens des responsabilités, et un certain pragmatisme.
Nous avons beaucoup apprécié, madame la ministre, votre écoute, et l’hommage que vous venez de rendre au Sénat, en cette période de « Sénat bashing ». Quand un membre éminent du Gouvernement salue la qualité du travail de notre Haute Assemblée, je ne peux que m’en réjouir.
Nous commençons à l’instant l’examen du titre IV, très important, puisqu’il porte sur l’économie circulaire. C’est le titre qui a été le plus enrichi par les travaux parlementaires. Dans le texte du Gouvernement, ce titre comportait à l’origine quatre articles, concernant essentiellement les déchets. À l’issue des travaux de l’Assemblée nationale et de notre commission, trente-huit articles sont à examiner, qui offrent une vision beaucoup plus globale de la problématique de l’économie circulaire.
Car, et nous l’avons toujours dit, ce texte ne concerne pas seulement le mix énergétique, c’est aussi et surtout un texte de transition écologique. Il prend en compte un nouveau mode de vie et de fonctionnement, plus respectueux des ressources dans leur ensemble, et garant d’une véritable sobriété.
Permettez-moi d’exposer brièvement les principales avancées dont la commission du développement durable est à l’origine au sein du titre IV.
Nous introduisons, et c’est une première, une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, similaire à celle qui existe pour le traitement des déchets. Nous avons également inséré dans le projet de loi un objectif de réduction de 50 % des quantités de produits facturés non recyclables mis sur le marché, et nous avons amélioré la définition de l’obsolescence, qui était assez imparfaite, en nous référant à celle de l’ADEME, ce dont Mme Jouanno se félicite sans doute, même si la satisfaire n’était pas notre motivation principale !
